samedi 24 octobre 2009

15 démarches administratives bientôt réalisables par internet

Voici la liste de ces démarches qui éviteront aux usagers de se déplacer, certaines concernant les particuliers, d'autres les entreprises ou associations:
- Inscription sur les listes électorales
- Renouvellement des papiers en cas de perte
- Demande de copie ou d'extrait d'acte d'état-civil
- Recensement des jeunes arrivant à l'âge de 18 ans
- Demandes de droits pour les personnes handicapées
- Démarche d'information des organismes en cas de décès
- Démarches lors de la création et des premiers mois de vie des entreprises
- Transfert de siège social
- Déclaration préalable à l'embauche (avec expérimentation d'une déclaration simplifiée par téléphone)
- Obtention d'une attestation fiscale dématérialisée pour les entreprises retenues dans le cadre d'un appel d'offre
- Déclaration d'aliéner (par rapport au droit de préemption des collectivités locales ou des établissements publics) dans le cadre de transactions immobilières
- Fourniture unique d'informations de base sur l'activité des entreprises (chiffre d'affaire, effectif...)
- Fourniture unique d'information par les associations pour les demandes d'agrément
- Demandes de subventions par les associations
- Traitement des réclamations
Le site mon.service-public.fr offrira également à chacun un espace confidentiel de stockage conservant toutes les pièces justificatives dématérialisées, où on pourra également suivre en temps réel chacune des démarches personnellement engagées auprès des administrations

Aucun commentaire: